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Accessibilité des ERP ?
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Quels sont les ERP concernés ?

En théorie, tous les ERP installés dans un cadre bâti existant sont concernés par la mise aux normes d’accessibilité aux personnes en situation de handicap depuis l’adoption de la loi du 11 février 2005.

Si les délais octroyés aux établissements pour se conformer à ces dispositions ont été allongés, il convient malgré tout d’engager rapidement ce processus.

Des cas exceptionnels de dérogation peuvent être accordés sous certains motifs (voir rubrique "Mon établissement est-il concerné par la dérogation ?").

Les modalités de mise en œuvre dépendent de la catégorie de l’ERP.

En effet, les établissements recevant du public sont classés selon plusieurs types, en fonction de leur usage, et en plusieurs catégories relatives aux nombres de personnes amenées à le fréquenter.

Ainsi les ERP de 5e catégorie, c’est-à-dire, les établissements dotés d’une capacité d’accueil en-dessous du seuil établi pour leur typologie d’ERP, doivent permettre d’accéder à leurs prestations dans une partie des locaux adaptée aux différentes situations de handicap.

Pour les quatre autres catégories, la mise aux normes s’applique à l’ensemble des locaux.

Les ERP qui n’ont pas obtenu l’attestation de conformité ont jusqu’au 27 septembre 2015 pour déposer un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) présentant le planning des opérations à mettre en œuvre et le cadre budgétaire permettant de financer les aménagements.  

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