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Qu'est-ce que l'agenda d'Accessibilité Programmée ?

L’Agenda d’accessibilité programmée est un document à remettre aux services administratifs qui expose les engagements pris par un ERP pour la mise en accessibilité de ses locaux aux personnes handicapées.

L’Ad’AP doit être déposé avant le 27 septembre 2015 si l’ERP n’a pas satisfait, à cette date, aux exigences réglementaires établies par la loi du 11 février 2005.

Il permet ainsi d’étaler dans le temps la mise en place des interventions requises.

L’Ad’AP contient notamment le descriptif des opérations d’aménagements et des équipements qui devront être installés pour répondre aux critères de conformité.

L’ERP devra également fournir, à cette occasion, un planning précis des interventions ainsi que le détail de la programmation du budget alloué aux travaux.

La durée d’un Ad’AP peut varier même si, dans la plupart des cas, elle ne doit pas excéder trois ans et la demande d’autorisation de travaux doit être jointe à l’agenda lors de son dépôt.

Des extensions sont cependant possibles sous certaines conditions :

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